CGV
Informations légales
Le site My Organic Infusion, accessible à l’adresse www.myorganicinfusion.com, est un site de commerce électronique édité par la société WAIORA SERRANO, SAS au capital de 71 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS 482 368 172, dont le siège social est situé au 33 rue des Îles, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France.
La société WAIORA SERRANO commercialise les produits de la marque My Organic Infusion.
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Adresse de contact : contact@myorganicinfusion.com
Préambule
My Organic Infusion propose des infusions, plantes, mélanges de plantes, accessoires et produits associés destinés à une consommation responsable et conforme aux usages indiqués sur le Site.
La marque privilégie des produits naturels, sans arômes naturels ou de synthèse ajoutés, et accorde une attention particulière à la qualité des matières premières sélectionnées.
Sauf mention contraire expressément indiquée sur la fiche Produit, les plantes commercialisées par My Organic Infusion sont issues de l’agriculture biologique. Les feuilles de chanvre constituent une exception : elles ne sont pas issues de l’agriculture biologique, mais sont cultivées en France et d’origine France.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de WAIORA SERRANO et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
1. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Client : toute personne physique, consommateur final, qui navigue sur le Site et/ou effectue une Commande à des fins non professionnelles.
Commande : toute commande de Produit effectuée par le Client sur le Site et validée après paiement.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Site : le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse www.myorganicinfusion.com.
Produit ou Produits : les produits proposés à la vente sur le Site, notamment les infusions, mélanges de plantes, plantes simples, produits à base de feuilles de chanvre, accessoires, coffrets, échantillons, cadeaux commerciaux et produits associés.
WAIORA : la société WAIORA SERRANO, éditrice du Site et vendeuse des Produits.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues en ligne sur le Site entre WAIORA et des Clients consommateurs.
Elles régissent toutes les étapes de la Commande, du choix des Produits à la livraison, ainsi que les droits et obligations des parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. WAIORA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux Commandes déjà validées.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa Commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet.
Les ventes sur le Site sont réservées aux consommateurs finaux. Les Produits vendus sur le Site sont destinés à un usage personnel et familial. Toute Commande destinée à la revente, à une utilisation professionnelle, à une transformation industrielle ou à une distribution commerciale sans accord préalable écrit de WAIORA pourra être refusée ou annulée.
Pour toute demande professionnelle, le Client professionnel est invité à contacter WAIORA par l’intermédiaire des coordonnées disponibles sur le Site.
WAIORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande présentant un caractère anormal, notamment en raison des quantités commandées, d’un flux inhabituel de Commandes ou d’un soupçon de fraude.
3. Produits
3.1 Caractéristiques essentielles
Les Produits proposés à la vente sont décrits sur les fiches Produits du Site. Ces fiches mentionnent les caractéristiques essentielles du Produit, notamment sa composition, son format, son poids, son mode d’utilisation, son prix et, lorsque cela est applicable, ses précautions d’emploi.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche Produit avant toute Commande.
Les photographies, visuels et illustrations figurant sur le Site sont présentés à titre indicatif. WAIORA s’efforce de les rendre aussi fidèles que possible, mais des variations peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs, des lots, des récoltes, du conditionnement ou des limitations techniques d’affichage.
3.2 Qualité, agriculture biologique et feuilles de chanvre
WAIORA sélectionne ses matières premières avec attention et privilégie les plantes issues de l’agriculture biologique.
Sauf indication contraire sur la fiche Produit, les plantes proposées par My Organic Infusion sont issues de l’agriculture biologique.
Les feuilles de chanvre proposées par My Organic Infusion ne sont pas issues de l’agriculture biologique. Elles sont cultivées en France et d’origine France.
Certains Produits peuvent contenir des feuilles de chanvre d’origine France. Ces feuilles de chanvre ne sont pas issues de l’agriculture biologique, contrairement aux autres plantes biologiques utilisées dans les Produits lorsque cela est indiqué. Les Produits à base de feuilles de chanvre sont proposés comme infusions ou préparations à base de plantes. Ils ne constituent ni des médicaments, ni des produits destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Aucune propriété médicale, préventive ou curative ne leur est attribuée.
3.3 Variations naturelles des Produits
Les Produits étant composés de matières premières végétales naturelles, leur aspect, leur couleur, leur coupe, leur granulométrie, leur odeur, leur goût ou leur intensité aromatique peuvent varier légèrement selon les lots, les récoltes, les conditions naturelles de production et les modalités de conditionnement.
Ces variations normales ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le Produit reste conforme à sa description essentielle et propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire.
3.4 Conseils d’utilisation et conservation
Les conseils d’utilisation indiqués sur le Site ou sur les emballages sont fournis à titre informatif et doivent être respectés par le Client.
Pour les infusions, les temps et températures d’infusion peuvent varier selon les Produits. Le Client est invité à se référer aux indications figurant sur la fiche Produit ou sur l’emballage.
Les Produits proposés sur le Site sont des denrées alimentaires ou produits assimilés destinés à être consommés selon les indications figurant sur leur fiche Produit, leur emballage ou leur étiquetage.
Après livraison, le Client est seul responsable de leur conservation dans des conditions adaptées, notamment dans un endroit sec, propre, tempéré, à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive, de la lumière directe et de toute source de contamination. Les emballages doivent être correctement refermés après ouverture lorsque cela est applicable.
WAIORA ne saurait être tenue responsable d’une altération du Produit résultant d’un stockage inadapté, d’une mauvaise conservation, d’une ouverture prolongée de l’emballage ou d’une utilisation non conforme après réception.
Le Client demeure responsable du choix, de la conservation et de l’utilisation des Produits après leur livraison.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la Commande et sont ajoutés au montant total dû par le Client.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.
WAIORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux Commandes déjà validées.
En cas d’offre promotionnelle, le prix promotionnel est appliqué dans les conditions et limites indiquées sur le Site, notamment en matière de durée, de stocks disponibles, de seuil minimum d’achat, de non-cumul ou d’exclusions éventuelles.
En cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique, d’anomalie d’affichage ou de remise appliquée de manière manifestement erronée, WAIORA se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande concernée. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées.
5. Offres, codes promotionnels et cadeaux
Les offres commerciales, codes promotionnels, cadeaux, échantillons ou avantages accordés au Client sont valables uniquement dans les conditions indiquées sur le Site ou dans le support de communication concerné.
Sauf indication contraire, les offres ne sont pas cumulables entre elles, ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque l’obtention d’un cadeau, d’un échantillon ou d’un avantage dépend d’un seuil d’achat, ce seuil est calculé hors frais de livraison, sauf mention contraire.
WAIORA se réserve le droit de refuser l’application d’une offre en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, automatisée ou contraire aux conditions de l’offre.
En cas de retour partiel ou total d’une Commande ayant permis au Client de bénéficier d’un avantage sous condition de seuil, WAIORA se réserve le droit de demander le retour de l’avantage concerné ou d’en déduire la valeur du remboursement, lorsque le seuil d’éligibilité n’est plus atteint.
6. Commande
6.1 Processus de Commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la Commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, corriger d’éventuelles erreurs, modifier ses informations de livraison et prendre connaissance du prix total, frais de livraison inclus.
La Commande devient définitive après acceptation des CGV, validation du paiement et confirmation de la Commande par WAIORA.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la Commande.
6.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, WAIORA informe le Client dans les meilleurs délais. WAIORA peut proposer un Produit équivalent ou procéder au remboursement du Produit indisponible.
En cas de refus du Produit de remplacement, le Client est remboursé du Produit indisponible dans les conditions légales applicables.
6.3 Refus ou annulation de Commande
WAIORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client, défaut de paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, erreur technique, indisponibilité du Produit, anomalie affectant le stock affiché, quantités anormales, flux inhabituel de Commandes, utilisation abusive d’une offre promotionnelle ou Commande présentant un caractère anormal au regard des besoins habituels d’un consommateur.
Dans ce cas, le Client sera informé et remboursé des sommes éventuellement versées au titre de la Commande annulée.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de la validation de la Commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé utilisé par WAIORA.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les données bancaires du Client sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. WAIORA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
En cas de refus de paiement, de paiement incomplet, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, WAIORA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande.
Les Produits demeurent la propriété de WAIORA jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
Les Produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le Site au moment de la Commande.
Le Client doit vérifier que son pays ou son adresse de livraison est éligible avant de valider sa Commande.
8.2 Modes et frais de livraison
Les modes de livraison proposés, leurs tarifs, leurs délais indicatifs et les éventuels seuils de gratuité sont indiqués sur le Site avant la validation définitive de la Commande.
Ces conditions peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, le montant de la Commande et les offres commerciales en vigueur.
8.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs correspondant aux délais moyens de préparation et d’acheminement. Ils peuvent varier selon les transporteurs, la période de l’année, le pays de destination, le volume de Commandes et les circonstances indépendantes de WAIORA.
En cas de retard, le Client peut contacter WAIORA à l’adresse contact@myorganicinfusion.com afin qu’une solution soit recherchée.
À défaut de livraison dans le délai annoncé ou, en l’absence de délai annoncé, dans le délai légal applicable, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après avoir demandé à WAIORA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf lorsque le délai constituait une condition essentielle de la Commande.
8.4 Adresse de livraison et réception
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’information incomplète empêchant la livraison, WAIORA ne saurait être tenue responsable. Les frais de réexpédition éventuels pourront être facturés au Client.
Lorsque la livraison s’effectue en point relais, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. À défaut de retrait dans ce délai, le colis peut être retourné à WAIORA. Les frais liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client.
8.5 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par WAIORA, le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits au transporteur choisi par le Client.
8.6 Réclamations liées à la livraison
Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits à la réception.
En cas de colis endommagé, Produit manquant, erreur de livraison ou Produit manifestement détérioré, le Client est invité à contacter WAIORA dans les meilleurs délais à l’adresse contact@myorganicinfusion.com, en joignant si possible le numéro de Commande, des photographies du colis et des Produits concernés.
Cette démarche ne limite pas les droits légaux du Client au titre des garanties applicables.
9. Droit de rétractation
9.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à WAIORA avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par courrier électronique à l’adresse contact@myorganicinfusion.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
9.3 Retour des Produits
Le Client doit retourner les Produits à WAIORA sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à WAIORA ou Produit non conforme.
Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans un état permettant leur remise en vente, et avec leurs accessoires éventuels.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection de la santé, les Produits alimentaires ou assimilés qui ont été ouverts, descellés, consommés partiellement, détériorés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation ne pourront pas être repris dans le cadre du droit de rétractation, sauf défaut de conformité avéré ou erreur imputable à WAIORA.
9.4 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, WAIORA rembourse le Client dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
WAIORA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
10. Garanties légales
Les Produits vendus par WAIORA bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
10.1 Garantie légale de conformité
WAIORA est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans les délais prévus par la loi.
Le Client peut demander la mise en conformité du Produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le Client peut bénéficier, selon les cas prévus par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
10.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, WAIORA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
10.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter WAIORA à l’adresse contact@myorganicinfusion.com en précisant son numéro de Commande, le Produit concerné et la nature du problème constaté.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise conservation, d’un stockage inadapté, d’une utilisation non conforme, d’une négligence du Client, d’une ouverture ou manipulation non conforme du Produit ou d’une cause étrangère au Produit.
11. Responsabilité
WAIORA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
WAIORA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation des Produits non conforme aux indications figurant sur le Site, sur les emballages ou dans les notices éventuelles.
Les Produits proposés sont conformes à la réglementation française applicable. Il appartient au Client résidant hors de France de vérifier que les Produits commandés sont autorisés dans son pays de résidence ou de livraison.
WAIORA ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du Site, d’un dysfonctionnement technique, d’une intrusion frauduleuse ou d’une mauvaise configuration du matériel informatique du Client, sauf faute prouvée imputable à WAIORA.
12. Avis clients
Lorsque des avis clients sont publiés sur le Site, WAIORA s’efforce de garantir une information loyale sur leur origine, leur mode de collecte et leurs conditions de publication.
WAIORA se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire, frauduleux, manifestement trompeur, sans lien avec le Produit concerné, contraire aux lois et règlements applicables ou portant atteinte aux droits de tiers.
La publication d’un avis ne confère au Client aucun droit à rémunération ou avantage, sauf opération commerciale expressément indiquée comme telle.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, dessins, vidéos, éléments sonores et structures de pages, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
14. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la gestion des Commandes, WAIORA est amenée à traiter des données personnelles relatives aux Clients, notamment les données d’identification, coordonnées, informations de livraison, informations de facturation, historique de Commande et données nécessaires à la relation client.
Ces traitements ont notamment pour finalités la gestion des Commandes, le paiement, la livraison, le service client, la facturation, la prévention de la fraude, la gestion des demandes et, lorsque le Client y consent ou lorsque la réglementation l’autorise, l’envoi de communications commerciales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant WAIORA à l’adresse contact@myorganicinfusion.com.
Les modalités détaillées relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits du Client et éventuels sous-traitants sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter WAIORA à l’adresse contact@myorganicinfusion.com en indiquant son numéro de Commande et l’objet de sa demande.
WAIORA s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
WAIORA procèdera à la mise à jour des présentes CGV dès désignation d’un médiateur de la consommation compétent.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement WAIORA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de WAIORA SERRANO
33 rue des Îles
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
E-mail : contact@myorganicinfusion.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
Commande numéro : ……………………………………………………
Commandée le : ……………………………………………………
Reçue le : ……………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
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